Retours et rétractation
Dernière mise à jour : 21 de mayo de 2026
Cette page précise les conditions de retour des produits ZenWall, le droit de rétractation et son exception pour les produits sur mesure, ainsi que les garanties légales dont vous bénéficiez.
1. Produits sur mesure : pas de droit de rétractation
ZenWall conçoit et fabrique des produits sur mesure. Sont considérés comme des produits sur mesure toute porte coulissante, claustra, cloison ajourée, lame de bois ou verrière fabriquée selon les dimensions et les spécifications communiquées par le client.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits sur mesure ZenWall ne peuvent faire l'objet d'une rétractation une fois la commande validée.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales décrites aux sections 5 et 6 ci-dessous, ni de ses recours en cas de produit non conforme ou défectueux.
2. Droit de rétractation pour les produits standards
Si un produit est proposé en dimensions standards, sans personnalisation, il n'entre pas dans l'exception ci-dessus : le droit de rétractation s'applique alors dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail ou un courrier), ou à l'aide du formulaire type reproduit à la section 3, avant l'expiration du délai.
3. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, conforme à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Son utilisation n'est pas obligatoire.
Formulaire type de rétractation (À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat portant sur un produit standard. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure.) À l'attention de AD LYON GROUPE Parc d'activité Visionis 5, 842 rue de l'Industrie, 01090 Montmerle-sur-Saône contact@zen-wall.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : ..................... Reçu le : ..................... Numéro de commande : ........................................... Nom du (des) consommateur(s) : ................................. Adresse du (des) consommateur(s) : ............................. Date : ..................... Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......
4. Modalités de retour et de remboursement
Lorsque le droit de rétractation s'applique (produits standards), vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
- Le bien doit être retourné complet, dans son emballage et dans un état permettant sa recommercialisation.
- Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.
- Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour ; il est effectué au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.
- Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la preuve de son expédition.
5. Garantie légale de conformité
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits ZenWall — y compris les produits sur mesure — bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
- Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
- Durant ce délai de 24 mois, vous êtes dispensé de prouver que le défaut existait à la délivrance du bien.
- La garantie ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
- Cette garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle.
6. Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquise, ou en auriez donné un moindre prix, si vous les aviez connus.
L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la restitution du bien contre remboursement du prix, ou la conservation du bien contre restitution d'une partie du prix.
7. Service après-vente
Pour signaler un produit non conforme ou défectueux, ou pour mettre en œuvre l'une des garanties légales, contactez notre service après-vente à l'adresse : contact@zen-wall.com. Nous vous indiquerons la marche à suivre dans les meilleurs délais.